J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11500

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 1999, M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur général de l'Office national des forêts, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 6 mai 1999.